Carnet d’information du logement : que devient cet outil ?
Destiné à simplifier les rénovations énergétiques, le carnet d’information du logement reste un outil peu utilisé. Bilan, deux ans après son lancement.
Un dispositif obligatoire ignoré
Depuis sa mise en place le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement (CIL) peine à séduire. Conçu pour fournir un historique complet des travaux et équipements d’un bien, il s’adresse aux propriétaires de logements neufs et anciens rénovés. Pourtant, deux ans après sa création, alors que l’objectif initial était de 2,5 millions de logements, les chiffres sont décevants. Les principaux acteurs du secteur – Qualitel, Mon Suivi Logement, NRGYS et PMB Software – ont ainsi relevé :
- moins de 5 000 carnets enregistrés pour les logements anciens ;
- 80 000 enregistrements pour le neuf.
Les raisons ? Les experts pointent un manque de communication gouvernementale autour du dispositif. Bertrand Leclercq, président de Qualitel, déplore cette situation. Il insiste sur l’importance de ce carnet qui devrait devenir un outil indispensable « comme la voiture a son carnet d’entretien et un enfant a son carnet de santé ».
Dispositif pour faciliter les rénovations
Pour rappel, le CIL vise à faciliter les rénovations en renseignant les propriétaires sur les travaux à effectuer en priorité. À ce titre, il fournit un ensemble d’informations sur le logement, telles que :
- les plans du bâti et les matériaux utilisés ;
- les équipements installés, comme le système de chauffage ;
- les factures de travaux déjà réalisés ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) avec la classe énergétique du bien ainsi que l’éventuel audit énergétique ;
- les différentes attestations de labels ou certifications relatifs à la qualité énergétique des bâtiments.
Des freins persistants
Pour les logements neufs, les retards de mise en chantier expliquent en partie le faible déploiement du dispositif. Lors du lancement du CIL, les prévisions du gouvernement tournaient autour de 400 000 nouvelles constructions. Bien loin de la réalité, puisque seules 250 000 mises en chantier ont été enregistrées en 2023. De plus, selon certains acteurs du secteur, environ 20 % des bâtiments neufs livrés sont dépourvus de carnet, faute de contrôle strict.
Les professionnels du secteur demandent ainsi :
- la réaffirmation de l’obligation légale de ce carnet d’information ;
- une communication plus large autour des bénéfices du CIL ;
- la mise en place de sanctions pour les promoteurs défaillants.
En attendant, ils tentent de pallier ces lacunes en sensibilisant divers intervenants, tels que les accompagnateurs Rénov’, les agents immobiliers et les notaires. Différentes initiatives sont également prises pour peser davantage auprès des pouvoirs publics à travers notamment la création d’associations.
Pour planifier des rénovations performantes, différentes aides existent, à l’instar de MaPrimeRénov’ ou de l’éco-PTZ. En cas de reste à charge, il est possible de souscrire un prêt travaux avec l’aide d’un courtier immobilier. Cet expert sait décrocher une solution de financement adapté au projet.
