La mairie de Paris vient d’annoncer en même temps qu’une hausse de 7 points du taux d’imposition, la possibilité d’en être exonéré. Les propriétaires s’engageant dans des rénovations thermiques pourront ne plus payer la taxe foncière. Attention, cette exonération reste soumise à conditions.
Rénover les logements énergivores pour échapper à la taxe foncière
Face à la crise énergétique qui promet aux ménages parisiens et à la Ville une augmentation conséquente des dépenses énergétiques, la mairie a statué. Ainsi, en même temps qu’elle relève de plus de 50 % le taux d’imposition de la taxe foncière (qui passe de 13,5 % à 20,5 %), Anne Hidalgo, la maire de Paris, précise des mesures d’exonérations. L’évolution substantielle de la taxe foncière s’accompagne de dispositifs qui permettent à plusieurs publics, dont les propriétaires, d’en être exonérés.
C’est notamment le cas des bailleurs qui se lancent dans des projets de rénovation énergétique ainsi que des propriétaires rencontrant des difficultés financières. La décision d’exonérer à 100 % du paiement de la taxe foncière les propriétaires qui s’engagent entre 2020 et 2026 dans la rénovation thermique de leur logement énergivore va permettre d’accélérer la transformation écologique de Paris, comme l’indique la maire.
Une exonération de taxe foncière, sous conditions
Il faut savoir qu’Anne Hidalgo s’appuie sur l’article 1383-0 du Code des impôts pour encadrer une telle exonération de la taxe foncière. Pour y avoir droit, encore faut-il remplir certaines conditions :
- le bien doit avoir été construit avant 1989 ;
- les travaux de rénovation énergétique doivent permettre de rendre le logement moins énergivore (en renforçant notamment l’isolation thermique) ;
- le montant engagé dans les travaux doit être d’au moins 10 000 euros TTC (hors main-d’œuvre) pour des travaux acquittés en 2023 ;
- les travaux doivent totaliser 15 000 euros au moins pour les propriétaires ayant procédé à une rénovation entre 2020 et 2023, avant l’entrée en vigueur de l’exonération.
Pour rappel les travaux en question peuvent concerner l’isolation par les murs du logement, les ouvrants et fenêtres (changement des huisseries), la toiture (toits-terrasses, plafonds de combles, rampants de toiture, etc.) ou encore le chauffage (pompes à chaleur, au bois, solaire, biomasse, etc.).
Les aides financières pour rénover
60 % des logements à Paris sont classés très énergivores, selon l’Insee. Autrement dit, 450 000 logements disposent d’une étiquette énergétique E, F ou G. Ce dispositif permet ainsi de donner un coup de pouce supplémentaire aux propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. Thierry Delesalle, porte-parole des Notaires du Grand Paris, met toutefois en garde : « Les travaux listés concernent plutôt les maisons individuelles et non les copropriétés parisiennes. » Or, 75 % des logements à Paris sont des copropriétés, soit 47 000, dont la majorité a été construite avant la première réglementation thermique (90 % d’entre elles). Les décisions de copropriété restent en effet compliquées à mettre en œuvre.
Reste que si ce geste fiscal peut être minime au regard des travaux coûteux à engager pour les propriétaires, il faut souligner que d’autres aides financières existent. Pour les bailleurs qui souhaitent rénover énergétiquement leur logement, MaPrimeRénov’ cumulable avec l’Éco-PTZ permet de financer une grande partie des travaux. À cela, on peut ajouter le dispositif coup de pouce énergie ou encore certaines aides locales proposées selon les régions ou les communes. L’ensemble de ces aides cumulées peut couvrir une grande partie voire la totalité des montants requis pour rénover un logement. La souscription d’un prêt négocié dans les meilleures conditions par un courtier expert en crédit servira à financer le reste à charge.
