Les notes de diagnostic de performance énergétique (DPE) s’améliorent pour les passoires thermiques. Depuis le 1er juillet 2024, les petits logements énergivores sont mieux classés grâce à une nouvelle méthode de calcul.
Amélioration pour les petites surfaces
Sortie de passoire thermique actée pour certains petits logements dont l’étiquette est F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, la révision du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Elle offre un sursis pour près de 140 000 logements. Une mesure défendue par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Le gouvernement avait constaté que la part de l’eau chaude sanitaire dans le calcul du DPE impactait de manière disproportionnée les petits logements, les classant injustement comme des passoires thermiques. Selon Christophe Béchu : « plus de 27 % des biens de moins de 40 m2 sont considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité. »
Une méthode de calcul plus souple
Pour remédier à cette situation, la méthode de calcul du DPE a été ajustée. Ainsi, depuis le 1er juillet, une approche plus flexible pour les petites surfaces est mise en place. Christophe Béchu a précisé que ce biais de calcul serait corrigé, permettant ainsi de reclasser 140 000 logements de moins de 40 m2, représentant plus de 15 % des logements de cette taille, en dehors de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G).
Vers une continuité
Ces logements ne sont donc plus concernés par l’obligation d’interdiction de location. Pour rappel, la loi Climat se consacre à la lutte aux logements énergivores avec un calendrier énergétique qui prévoit d’interdire la mise en location :
- des biens classés G au 1er janvier 2025 ;
- des biens classés F en 2028 ;
- des logements E depuis le 1er janvier 2034.
C’est dans la continuité que s’inscrit le programme du Nouveau Front Populaire (NFP), la première force politique de l’Assemblée nationale. En effet, le NFP souhaite “assurer l’isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes”. Le parti souhaite également faire voter une loi énergie-climat pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
