Hausse des frais de notaire en 2025 : combien allez-vous payer en plus ?
Dès avril 2025, les frais de notaire augmentent dans certains départements. Une mesure de loi de finances pour 2025 qui pourrait alourdir la facture des acheteurs immobiliers.
Une hausse encadrée des frais de notaire
C’est fait. La loi de finances pour 2025 autorise les collectivités à relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dès le 1er avril, les départements qui le souhaitent pourront :
- augmenter de 0,5 point la taxe départementale et la faire passer à 5 % ;
- et ce, pour tous les actes notariés conclus entre avril 2025 et mars 2028.
Cette hausse, applicable dès le 1er avril, impactera principalement les achats dans l’ancien, où les frais s’élèvent déjà à 7 à 8 % du prix d’acquisition. À Paris, la municipalité a rapidement saisi cette opportunité et propose une délibération en ce sens au Conseil de Paris, suscitant des critiques de l’opposition.
Quel impact sur le coût d’un achat immobilier ?
Pour rappel, les DMTO, improprement appelés frais de notaire, sont dus par tout acquéreur. Selon les estimations faites par les notaires, cette augmentation représente 500 euros supplémentaires par tranche de 100 000 euros investis. Pour de nombreux ménages, cette hausse risque de rendre l’accession à la propriété encore plus difficile, notamment à Paris où les prix de l’immobilier restent élevés. Le groupe d’opposition municipale Changer Paris (Républicains, centristes et indépendants) dénonce une nouvelle pression fiscale sur les classes moyennes. D’après leurs calculs, les frais de notaire grimperont de :
- 1 500 euros pour un bien à 300 000 euros ;
- soit une facture totale de 24 000 €.
L’actuelle présidente du groupe, Rachida Dati, également maire du VIIe arrondissement, a souligné le fait que cette mesure offerte aux collectivités territoriales ne constitue « nullement une obligation ».
Bonne nouvelle pour les primo-accédants
Tous les acheteurs ne sont pas concernés par cette hausse des DMTO. En effet, la loi prévoit une souplesse pour les primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Si le département décide d’appliquer cette mesure, les acheteurs qui souhaitent devenir propriétaires pour la première fois peuvent bénéficier :
- d’une exonération de cette augmentation ;
- d’un taux réduit.
Une bonne nouvelle pour faciliter l’achat immobilier des ménages entrant sur le marché. Reste à voir quelles collectivités choisiront de mettre en place ces aménagements fiscaux. Avant de se lancer, il reste conseillé de vérifier la faisabilité du projet d’achat immobilier en effectuant plusieurs simulations de prêt immobilier.