Immobilier : coup de pouce pour la rénovation du bâti ancien
Il y a du nouveau pour la rénovation de l’immobilier ancien. Le Sénat plaide en faveur d’un texte visant à prendre en compte les spécificités du bâti ancien.
Une rénovation adaptée aux contraintes de l’ancien
Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour ajuster les exigences de rénovation énergétique aux logements anciens. L’objectif ? Mieux accompagner la réhabilitation de vieux bâtiments, souvent construits avec des matériaux traditionnels, plus complexes et coûteux à rénover. En France, près d’un tiers du parc immobilier – soit environ 11 millions de logements – a été édifié avant 1948. Porté par le sénateur socialiste Michaël Weber (Moselle), le projet introduit notamment :
- une définition juridique du « bâti ancien », incluant les techniques de construction et matériaux d’époque ;
- la possibilité d’adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) aux spécificités thermiques de l’ancien.
En pratique, les recommandations de travaux liées au DPE devront désormais tenir compte des « contraintes patrimoniales, architecturales et techniques » propres à ces bâtiments.
Un texte sans volet budgétaire
Le gouvernement a salué cette initiative, qualifiée de « texte d’intérêt général » par Patrick Mignola, Ministre chargé des Relations avec le Parlement. Toutefois, certains sénateurs ont regretté l’absence de mesures financières directement intégrées dans la proposition de loi.
Dans le même temps, la ministre déléguée au Logement, Valérie Létard, a apporté son soutien. Elle a ainsi annoncé un décret à venir pour faciliter l’accès au dispositif MaPrimeRénov’. Ce décret prévoit notamment de faire passer de 80 % à 90 % le plafond de financement des travaux par les aides publiques et privées à destination des propriétaires de logements anciens ayant souscrit un prêt à taux zéro.
Vers une meilleure prise en compte du patrimoine bâti
Autre avancée notable : des exigences supplémentaires seront désormais demandées aux professionnels en charge des audits énergétiques, dès lors que les bâtiments concernés présentent un intérêt patrimonial. Une mesure qui permettra d’éviter des préconisations standardisées inadaptées à la réalité du bâti ancien. La proposition de loi va désormais être examinée par l’Assemblée nationale. En attendant, les annonces gouvernementales autour de MaPrimeRénov’ semblent déjà marquer une volonté d’accompagner plus efficacement les propriétaires vers des rénovations plus adaptées.
