Pour un investissement locatif, de nombreux dispositifs de défiscalisation existent. Qu’il s’agisse du Pinel pour du neuf, du Denormandie pour de l’ancien à rénover ou de Loc’Avantages pour de la location. Voici les nouveaux plafonds à respecter en 2023 pour pouvoir en bénéficier.
Les dispositifs d’investissement locatif en 2023
Les investissements locatifs ouvrent droit à certains avantages fiscaux. Ces derniers varient selon le type de logement, la localisation et la durée de location (6 ans au moins). C’est le cas notamment des dispositifs de défiscalisation suivants :
- le Pinel et Pinel+ qui ouvrent droit à une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf variable selon la durée de location ;
- le dispositif de réduction Loc’Avantages qui remplace le Cosse (ou Louer abordable) s’applique sur l’ensemble du territoire pour les biens loués dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) ;
- le Denormandie qui ouvre droit à un avantage fiscal pour les particuliers qui investissent dans un logement ancien à rénover situé dans un des quartiers dégradés et destiné à la location.
Bien entendu, les réductions d’impôts accordées par ces dispositifs sont conditionnées au respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire.
Révision du plafond de loyer de +3,60 %
Pour profiter des réductions d’impôts en 2023, vous devez impérativement respecter les plafonds indiqués ci-dessous. À défaut, l’administration fiscale pourra reconsidérer les baisses d’impôt obtenues. En 2023, pour un bail conclu en Denormandie ou en Pinel, il faut savoir que le plafond mensuel de loyer (hors charges) a été rehaussé de 3,60 % par rapport à 2022. Cette augmentation correspond à celle de l’indice de référence des loyers (IRL) qui a été appliquée entre le second trimestre 2021 et celui de 2022. Ainsi, en 2023, voici les nouveaux plafonds à considérer pour le Denormandie et le Pinel qui s’appliquent dans des zones tendues (où la demande locative est forte) :
| Localisation du bien | Plafonds 2022 mensuels de loyers au mètre carré | Plafonds 2023 mensuels de loyers au mètre carré |
| Zone A bis | 17,62 €/m2 | 18,25 €/m2 |
| Zone A | 13,09 €/m2 | 13,56 €/m2 |
| Zone B1 | 10,55 €/m2 | 10,93 €/m2 |
| Zones B2 et C | 9,17 €/m2 | 9,50 €/m2 |
En ce qui concerne Loc’Avantages, le plafond est fixé en fonction des loyers observés au niveau local (et non à partir d’un zonage du territoire). À ces loyers, on applique une décote de :
- 15 % pour la location intermédiaire (et 20 % en cas d’intermédiation locative) ;
- 35 % pour la location sociale (et 40 % en cas d’intermédiation locative) ;
- 45 % pour la location très sociale (et 65 % en cas d’intermédiation locative).
Les plafonds appliqués depuis la création du dispositif en mars 2022 ont aussi été augmentés de 3,60 % pour 2023.
À savoir
Les logements en outre-mer bénéficient de plafonds de loyers inférieurs à ceux de la métropole.
Revalorisation des plafonds de ressource des locataires, +6,33 %
En 2023, les ressources des candidats locataires ont également été revalorisées. La hausse de 6,33 % correspond à celle de l’indice des prix à la consommation hors tabac enregistré entre octobre 2021 et octobre 2022. En effet, pour bénéficier de l’avantage fiscal il faut proposer votre bien à la location à des ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, variable selon :
- la composition du foyer ;
- la zone où est situé le bien immobilier ;
- et le secteur locatif choisi.
À noter que ce plafond doit être respecté lors de la conclusion du bail et à chaque changement de locataire. Dès lors, les ressources du locataire peuvent tout à fait augmenter en cours de bail, sans que cela remette en question l’application du dispositif. Les ressources à prendre en compte sont celles de la dernière année (N-1) précédant celle de la signature du bail. Ainsi, pour un bail conclu en 2023, vous devez considérer le revenu fiscal de référence de 2021. En cas de location en secteur intermédiaire, les plafonds sont les mêmes en Denormandie, Pinel et Loc’Avantages. En revanche, si vous choisissez une location en Loc’Avantages en secteur social ou très social, il faudra choisir un locataire aux ressources plus faibles.
