Les aides nationales
Dans le neuf
Le prêt à taux 0 + en 2013
Si l’acquéreur souhaite acheter dans le neuf sa première résidence principale : en fonction de son revenu fiscal de référence et de la composition familiale, il peut prétendre au prêt à taux 0 +. Le PTZ+ est réservé aux personnes physiques.
Les conditions d’attribution ont été durcies par rapport à 2012, les ménages plus modestes bénéficiant d’un différé total de remboursement.
Pour calculer le montant du PTZ+, il faudra prendre en compte :
- le revenu fiscal N-1 ainsi que la composition de la famille.
- La zone du bien acheté : Zone A étant les zones « tendues » (Paris et agglomération, Côte d’Azur, etc) ; Zone B1 (agglomérations de + 250 000 habitants, grande couronne parisienne, etc) ; Zone B2 (agglomérations de +50 000 habitants, etc) et la Zone C (le reste du territoire).
- La norme écologique du logement visé : les logements doivent respecter des normes énergétiques, les logements offrant des performances supérieures à ces normes bénéficieront de PTZ+ plus importants.
Dans le neuf et l’ancien
Le Prêt Conventionné et Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Le prêt conventionné est accordé par certaines banques ayant une convention avec l’Etat. Il peut financer jusqu’à 100 % du coût de votre projet. Son taux est réglementé et ne peut pas dépasser un niveau maximum.
Le Prêt à l’accession sociale est un Prêt conventionné distribué sous conditions de ressources. Pour pouvoir connaître le droit au PAS du futur acquéreur, le courtier a besoin de connaître son revenu fiscal sur l’année précédent l’achat.
Si l’acheteur n’a pas de revenu fiscal de référence ou s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut demander un prêt à l’accession sociale.
Le taux d’intérêt du PAS est plafonné, moins élevé qu’un prêt conventionné, il peut être de 0.6% en dessous de ce dernier.
Le prêt conventionné et le PAS ouvrent les droits à l’APL pour l’achat immobilier.
Les avantages :
- Bénéficier de taux d’intérêts plus avantageux sur 20, 25 ou 30 ans.
- Bénéficier de l’ouverture des droits à l’APL durant toute la durée de son prêt.
- Bénéficier d’une réduction des frais de garantie ou de cautionnement.
Exemple concret :
Monsieur et Madame ont 28 ans.
Ils cherchent à acheter sur Reims.
Conditions : 3.5% sur 25 ans, hors assurance.
Monsieur gagne 2 000€/net/mois, Madame est femme au foyer.
Ils n’ont pas de prêt en cours.
Ils bénéficient d’allocations familiales : non pris en compte dans le calcul de l’endettement mais pris en compte dans le reste à vivre.
Certaines banques intègrent les APL dans le cadre d’un prêt à l’accession sociale ou d’un prêt conventionné.
Droits à l’APL (revalorisation 2013 inclue) : 20.96 €
Capacité d’emprunt mensuelle avec APL:
33% de 2 000€ = 660€ + 20.96€ = 680.96€ dont 30.37 € d’assurance (Monsieur assuré à 100% et Madame à 50%).
Soit un budget dans l’ancien de 135 830 €
L’allocation logement
Lors de la souscription d’un prêt, l’emprunteur peut bénéficier de l’allocation logement, quelque soit le type de prêt.
Exemple concret :
Monsieur et Madame ont 28 ans.
Ils cherchent à acheter sur Reims.
Conditions : 3.5% sur 25 ans, hors assurance.
Monsieur gagne 2 000€/net/mois, Madame est femme au foyer.
Ils n’ont pas de prêt en cours.
Ils bénéficient d’allocations familiales dont le montant n’est pas pris en compte dans le calcul de l’endettement mais est pris en compte dans le reste à vivre.
Certaines banques intègrent les allocations logement dans le cadre d’un prêt classique.
Droits à l’allocation logement : 33.59€
Capacité d’emprunt mensuelle avec allocation logement :
33% de 2 000€ = 660€ + 33.59€ = 693.59€
Soit un budget dans l’ancien de 138 427€
Le prêt employeur
Si le futur acquéreur travaille dans une entreprise de plus de 20 salariés, il a le droit de demander un prêt employeur de 8 000€ pour son acquisition à taux préférentiel.
Ces organismes sont par exemple le Cil, Solendi, Alliance, etc.
Si l’acquéreur est fonctionnaire d’état ou territorial, il peut bénéficier d’un prêt bonifié par les mutuelles proposées par ces ministères.
Si l’acquéreur travaille dans le bâtiment, PRO BTP propose des prêts employeurs à taux réduit pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Attention : le prêt employeur n’est pas automatique et selon les organismes collecteurs, les critères d’acception, les montants ou les durées de remboursement peuvent différer.
Dans l’ancien
L’ANAH : Aide Nationale de l’Habitat
L’ANAH encourage le développement et l’amélioration des logements existants en accordant des aides pour des travaux et a, depuis 2010, pris un virage social marqué.
Son intervention tourne autour de trois axes :
- la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
- les propriétaires occupant les plus modestes
- les propriétaires bailleurs dont les logements sont fortement dégradés.
Pour quels logements et quels travaux ?
Les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans et le montant minimum des travaux doit être de 1500€HT, sauf pour les propriétaires occupants les plus modestes ou aucun minimum n’est demandé.
Les travaux sont des travaux lourds de rénovation, ou des projets d’amélioration d’un habitat jugé indigne. L’ANAH met à disposition une liste de travaux qui peuvent bénéficier d’une aide.
Pour les démarches auprès de l’ANAH, on peut être accompagné par le PACT, qui compte 145 bureaux en France.
Les aides de l’ANAH peuvent être pondérées localement.
Les aides locales
Les aides locales sont propres aux volontés de chaque commune ou communauté urbaine.
Voici donc un tour d’horizon non exhaustif des aides que l’on peut trouver.
A Paris, le Prêt Paris Logement
Un prêt à taux 0%, cumulable avec le PTZ+, pour les logements situés à Paris intra muros. Offre réservée aux primo-accédants, accordée sous conditions de ressources.
A Marseille, le chèque premier logement
Cette aide, accordée par la municipalité et des établissements financiers partenaires, vient directement réduire la mensualité du primo-accédant.
Autres villes
De nombreuses localités accordent des prêts bonifiés ou des subventions dans le cadre de rénovations, améliorations d’habitations insalubres ou amélioration environnementale de l’habitat.
Les aides par profession
Pour le secteur privé
Si l’acquéreur travaille dans le bâtiment, PRO BTP propose des prêts employeurs à taux réduit pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Pour les fonctionnaires, le recours à la mutuelle
Les mutuelles de la fonction publique, territoriale ou d’état (ex : Trésor Public, Armée, Police, Education Nationale, etc), peuvent se porter caution en lieu et place de l’hypothèque ou de la caution Crédit Logement, permettant ainsi de diminuer le coût du prêt. Elles se basent sur un taux d’endettement maximum, au-delà duquel elles n’accordent plus la caution.
Exemple : la CASDEN pour les enseignants ou MNH pour le personnel hospitalier prend en charge les frais de garantie.
Elles proposent également des assurances qui tiennent compte des spécificités de votre métier et sont souvent très compétitives par rapport aux assurances proposées par les établissements bancaires. Chaque mutuelle a ses spécificités, il convient alors de la contacter directement.
Exemple : MAE : Mutuelle des affaires étrangères, SMAR : Mutuelle Générale de l’Agriculture, etc.
Avec le Dispositif Lagarde, la banque ne peut pas refuser une délégation d’assurance si le contrat proposé propose les mêmes garanties que le contrat groupe, ce qui est souvent le cas lorsqu’il s’agit des assurances proposées par les mutuelles de la fonction publique.
Pour plus d’informations, retrouvez notre guide dédié aux prêts aidés
