Le dispositif Pinel, prévu pour disparaître fin 2024, pourrait bénéficier d’un sursis de quelques mois dans le cadre du projet de loi de finances 2025.
Un calendrier adapté jusqu’au printemps 2025 pour les retardataires
Le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange de la mise en location de logements neufs à des loyers plafonnés, devait initialement s’arrêter le 31 décembre 2024. Cependant, des discussions sont en cours pour inclure une mesure au projet de loi de finances 2025 permettant aux investisseurs locatifs Pinel de bénéficier d’un délai supplémentaire. Concrètement, les futurs propriétaires pourraient encore finaliser leur achat jusqu’au 31 mars 2025, à condition que la réservation du logement soit effectuée avant la fin de 2024. Cette prolongation en « sifflet » offrirait une opportunité à ceux qui n’ont pas pu boucler leur projet à temps, tout en maintenant les avantages fiscaux associés.
Les promoteurs immobiliers et la condition suspensive
Dans ce contexte, les promoteurs immobiliers conseillent d’intégrer une condition suspensive au contrat de vente, liée à l’obtention du dispositif Pinel. Cela permettrait de sécuriser les ventes en cours dans le cas où le dispositif venait à être maintenu encore quelques mois. La fin du Pinel inquiète particulièrement les acteurs du marché de l’immobilier neuf, déjà frappés par une crise marquée. Ils craignent en effet que la fin de cette niche fiscale accentue encore la baisse des ventes de logements neufs.
Une efficacité discutée par la Cour des comptes
Si le Pinel a aidé à la construction de logements dans les zones tendues pour des ménages modestes, son efficacité est remise en question. Pour rappel, cet outil fiscal permet aux particuliers qui investissent dans des logements neufs de profiter d’une réduction d’impôt Pinel allant de 9 % à 14 % selon la durée de la mise en location. En septembre, la Cour des comptes a publié un rapport affirmant que le dispositif n’avait pas totalement atteint ses objectifs. Bien qu’il ait permis de construire des logements là où la demande est forte, il est jugé « imparfait » dans sa contribution à résoudre la crise du logement. Cette prolongation, si elle se concrétise, pourrait donc offrir un répit aux promoteurs et aux investisseurs Pinel avant la suppression définitive au 31 mars 2025.
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