La loi Denormandie, qui devait prendre fin en 2023, a été reconduite pour une année supplémentaire. Bonne nouvelle pour les investisseurs qui pourront continuer à bénéficier de ce dispositif de défiscalisation en 2024.
Dispositif de défiscalisation prorogé en 2024
La loi Denormandie qui devait disparaître cette année bénéficie d’une prolongation grâce à un amendement présenté au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une annonce qui est presque passée inaperçue face à l’arrêt du Pinel en décembre prochain qui a concentré l’attention. La décision de prolonger la loi Denormandie a été soutenue par les élus locaux et l’Association française de l’immobilier locatif (AFIL), qui ont souligné les effets positifs de ce dispositif. Pour rappel, cet outil de défiscalisation, qui porte le nom de l’ancien ministre du Logement, a été lancé en 2019 afin d’encourager la réhabilitation des logements anciens situés dans des zones où l’offre locative est insuffisante. Le Denormandie présente ainsi de nombreux avantages pour le paysage urbain, car il permet de :
- revitaliser les centres-villes ;
- lutter contre les logements insalubres ;
- contribuer à l’augmentation du volume de locations.
Un dispositif similaire au Pinel, mais dans l’ancien
Ainsi, la loi Denormandie s’est offert une place dans le projet de loi de finances 2024, au moins pour un an. Et ce malgré l’arrêt de la plupart des dispositifs de défiscalisation immobilière, jugés trop coûteux pour l’État. Ce sont donc 250 communes qui sont éligibles au Denormandie, consultables sur le site du ministère de la Cohésion des territoires. Il s’agit notamment des villes faisant partie :
- des projets « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » ;
- du programme de revitalisation du territoire (ORT).
En ce qui concerne les modalités du Denormandie pour l’ancien, il faut savoir qu’elles sont globalement semblables à celles du dispositif Pinel, qui porte sur le neuf. Il existe néanmoins quelques spécificités. Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux du Denormandie, l’investisseur doit en effet :
- effectuer des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du prix d’achat du bien ;
- agrandir (nouvelles surfaces habitables) ou améliorer la performance énergétique du logement ;
- s’engager à mettre le logement en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, dans la limite d’un plafonnement de loyer et de ressources du locataire.
Un dispositif intéressant pour les investisseurs dans l’ancien
Pour les investisseurs qui souhaitent se lancer dans l’immobilier ancien, ce dispositif présente plusieurs intérêts. Tout d’abord, il permet de profiter d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix du bien, dans la limite de 300 000 € et de 5 500 €/m2. Une carotte fiscale intéressante qui peut atteindre jusqu’à 63 000 € sur la durée la plus longue (12 ans). Ensuite, elle offre la possibilité de choisir parmi un large éventail de biens, souvent moins chers que dans le neuf, et de les valoriser grâce aux travaux d’amélioration. Enfin, elle permet de se constituer un patrimoine immobilier tout en percevant des revenus locatifs réguliers.
