Bonne nouvelle, la nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Avec des conditions d’accès assouplies, 6 millions de foyers supplémentaires pourront en bénéficier.
Un PTZ accessible aux ménages plus aisés
Qui peut profiter du nouveau prêt à taux zéro ? Ce dispositif de soutien qui permet aux primo-accédants d’emprunter sans intérêt vient d’être modifié. Le décret d’application est paru au Journal officiel et précise l’ensemble de ces nouvelles dispositions, applicables dès le 1er avril 2024. Ainsi, la réforme du PTZ prévoit :
- un dispositif prolongé jusqu’en 2027 ;
- un recentrage sur l’acquisition d’un logement neuf en habitat collectif en zone tendue (A bis, A et B1) ;
- une augmentation des plafonds de revenus (pour y être éligible) et de la quotité (la part du projet qui peut être financée par un PTZ).
À noter que dans l’ancien, pas de changement. Seuls les achats en zones détendues (B2 et C) sont concernés par le PTZ sous réserve de réaliser des travaux de rénovation représentant 25 % du coût total de l’opération à financer.
6 millions de foyers supplémentaires concernés
Avec ces nouvelles règles, ce sont donc 29 millions de foyers fiscaux en tout qui peuvent être éligibles à ce nouveau PTZ, contre 23 millions auparavant. Soit six millions de foyers supplémentaires. Désormais, la quotité pour les emprunteurs (20 % du projet, 40 % ou 50 %) va dépendre de la tranche de revenus (qui varie en fonction de votre zone d’habitation).
Voici le tableau des nouveaux seuils de revenus du PTZ en 2024 :
| Tranche de revenu | Quotité du PTZ 2024 | ZONE A
|
ZONE B1 | ZONES B2 | ZONES C |
| 1 | 50 % | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | 40 % | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | 40 % | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | 20 % | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Source : Légifrance, décret n° 2024-304 du 2 avril 2024.
À noter que les revenus pris en compte augmentent également en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer. Des changements pour faciliter l’accès au crédit immobilier
Cette réforme du PTZ a été conçue afin de répondre en partie à la crise actuelle du logement. Pour rappel, le PTZ dans sa dernière version :
- n’avait pas été révisé depuis 2016 ;
- manquait d’attractivité pour les ménages modestes avec une quotité maximale de 40 % ;
- n’était pas accessible aux ménages aux revenus intermédiaires.
Cette nouvelle grille, déjà opérationnelle, offre davantage de possibilités. Elle vient d’ailleurs en complément de deux vagues de reclassement décidées par le gouvernement. Le nombre de communes en zones tendues a en effet doublé, passant à 1 200. Pour faciliter l’accès à la propriété, d’autres dispositifs peuvent compléter le PTZ, tels que le prêt accession à 1 %, sous condition de ressources.
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