Nouveau record historique pour les taux d’usure qui accusent une nouvelle baisse pour le 4e trimestre 2021. Une décision de la Banque de France qui risque fort d’exclure les emprunteurs les plus fragiles.
Le taux d’usure destiné à protéger l’emprunteur
Les taux de l’usure sont les seuils au-delà desquels un organisme de crédit ne peut pas prêter. La Banque de France le fixe chaque trimestre à partir des taux moyens pratiqués par les établissements de crédit, auxquels une augmentation d’un tiers est appliquée. Ce seuil de l’usure est un garde-fou censé protéger les emprunteurs contre des taux estimés excessifs. Le Taux annuel effectif global (TAEG) de l’offre de prêt tient compte de l’ensemble du coût du crédit. Il inclut donc le taux nominal, les frais de dossier et de garanties obligatoires, les frais de courtage ainsi que le coût de l’assurance emprunteur décès-invalidité. Si ce taux dépasse le seuil de l’usure, il est considéré comme usuraire ou « hors marché », entraînant ainsi un refus de prêt.
Le taux plafond à son plus bas niveau
Trimestre après trimestre, la baisse persiste. Les taux de l’usure ne cessent de chuter atteignant ainsi leur plus bas niveau historique. Face à l’attractivité des taux pratiqués par les établissements de crédit, la Banque de France continue d’abaisser le taux d’usure. Les taux accusent à nouveau un fort recul pour le 4e trimestre. Pour un crédit sur plus de 20 ans, ils s’affichent désormais à 2,41 % depuis le 1er octobre, contre 2,48 % au trimestre précédent. Un plafond qui ne cesse de diminuer depuis le début de l’année et qui enregistre une baisse record de 26 points de base.
Des dossiers fragiles qui risquent l’exclusion
Si les taux d’usure bas représentent une aubaine pour des profils emprunteurs solides, ce n’est pas le cas pour les profils plus fragiles qui se retrouvent pénalisés. Depuis les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) devenues obligatoires en 2021, les banques sont tenues de maintenir un taux d’effort sous le seuil de 35 %, ce qui correspond au poids des mensualités du crédit dans les revenus d’un ménage. Avec cette nouvelle contrainte, les établissements ont proposé des taux records aux profils les moins risqués provoquant ainsi la dépréciation des taux de l’usure.
Pour les emprunteurs qui ne bénéficient pas des meilleurs taux d’emprunt, le risque de dépasser le taux d’usure et de se voir refuser un crédit est dès lors plus élevé. C’est le cas par exemple des primo-accédants ou des emprunteurs plus exposés à des risques de maladie, d’invalidité ou d’accident avec un coût de l’assurance emprunteur plus important. De plus, en cas de remontée des taux, cela ne sera répercuté que trois mois après au niveau du seuil de l’usure. Le risque d’exclusion du crédit pour une tranche encore plus large d’emprunteurs est alors à craindre.
Mais il existe des solutions qui permettent d’optimiser au mieux son financement pour permettre de respecter le taux d’usure. Il est recommandé de faire appel à un courtier spécialisé qui saura orienter l’emprunteur vers la solution qui lui est la plus adaptée. Ce dernier pourra ainsi baisser le coût total de son crédit grâce à un prêt aidé (sous réserve d’éligibilité) ou en mettant en concurrence son assurance prêt immobilier pour en réduire le coût et ainsi baisser le coût total du financement.
