Passoires thermiques : vers la fin du calendrier d’interdiction de location ?

Diane Levy 31 juillet 2024  3 min

L’interdiction de louer des passoires thermiques à partir de 2025 suscite de nombreuses interrogations. Le calendrier peut-il être respecté ? Les propriétaires bailleurs n’ont plus que six mois pour rénover leurs biens !

Un calendrier énergétique contraignant

Plus que six mois avant que les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne soient interdits à la location. En cause ? La loi climat et résilience qui consacre la lutte contre les logements énergivores aussi appelés passoires thermiques. Les propriétaires sont ainsi contraints de rénover leurs biens énergivores notés G, F et E dans le DPE, sous peine de ne plus pouvoir les louer. Pour rappel, le calendrier énergétique s’applique :

• à l’ensemble des logements G, dès le 1^er janvier 2025 ;
• aux logements classés F, à partir de 2028 ;
• aux logements E, dès 2034.

À noter que cette interdiction de louer concerne déjà les pires passoires (G +). Autrement dit, les logements qui consomment plus de 450 kWh par mètre carré et par an en énergie finale.

Appels à l’assouplissement des règles

Les enjeux liés au respect de ce calendrier sont nombreux. Entre les difficultés d’accès aux aides publiques et les coûts élevés de rénovation, certains propriétaires préfèrent renoncer. Résultat : de nombreux bailleurs décident de mettre en vente leurs passoires énergétiques, réduisant ainsi le parc locatif. Dans ce climat, des voix s’élèvent pour demander un report du calendrier. C’est le cas de la mission d’information du Sénat sur la crise du logement qui recommande de repousser les premières sanctions à 2028.

Les enjeux liés au réchauffement climatique

Même chose du côté des professionnels de l’immobilier qui soutiennent un assouplissement du calendrier sans perdre de vue l’importance des rénovations afin de lutter contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a par ailleurs insisté sur la nécessité d’ajuster le calendrier de l’indécence programmée, qu’il juge « non tenable ».

Autre menace pour les propriétaires : les modalités d’application des nouvelles règles. En effet, la loi Climat indique que les logements loués au 1^er janvier 2025 doivent être compris entre la classe A et F. Mais qu’en est-il des baux en cours ? L’interprétation de la loi diverge et crée une insécurité juridique, explique David Rodrigues, juriste à l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV). Si une récente proposition de loi visait à clarifier ce point en appliquant les obligations aux contrats conclus ou renouvelés après les dates d’entrée en vigueur, celle-ci est devenue caduque avec la dissolution de l’Assemblée nationale.

Pour la réussite d’un projet immobilier avec rénovation, il faut savoir que de nombreuses aides ou dispositifs existent comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro par exemple. Il est aussi possible de compléter le reste à charge par un crédit travaux. Faire appel à un expert en courtage permet d’obtenir une solution de financement au meilleur taux adapté au projet souhaité.