Les APL des propriétaires – ou APL accession – ont été créées pour inciter les ménages les plus modestes à accéder à la propriété. Accordées par la CAF et versées directement à l’organisme de prêt, elles sont soumises à conditions. La méthode de calcul des APL accession change à partir de mai 2021. Explications.
La situation personnelle du propriétaire
Le propriétaire demandeur doit être français ou résidant en situation régulière. Les logements éligibles doivent être anciens, situés dans une commune de moins de 100 000 habitants, constituer la résidence principale et respecter des conditions de salubrité et de surface (9 m2 pour une personne, 16 m2 pour deux et 7 m2 par personne supplémentaire). Pour bénéficier de l’APL accession, l’emprunteur doit :
- Avoir souscrit un crédit immobilier classique accompagné d’un prêt aidé (prêt conventionné ou d’accession sociale) avant le 1er février 2018 ;
- Avoir souscrit un crédit immobilier et un prêt aidé, entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2019, pour financer l’acquisition d’un bien ancien qui se situe dans une commune située en zone 3.
Pour les propriétaires qui entrent dans les conditions d’octroi, l’aide est directement versée à l’établissement bancaire en réduction des mensualités. Le montant des APL accession atteint en moyenne 155€ par mois. Elle peut donc réduire l’échéance du prêt immobilier de 20 à 25% ! Toutefois, si le prêt aidé a été signé au cours de l’année 2020, le propriétaire ne pourra pas y prétendre.
Il faut savoir également qu’en cas de rachat de crédit, la CAF doit en être informée. Les APL continueront à être versés seulement si le rachat est effectué auprès du même organisme de prêt. Dans le cas contraire, elle considère qu’il s’agit d’un nouveau prêt.
Les ressources du demandeur
Le calcul des APL accession dépend de la composition du foyer, de la zone géographique où se situe le logement et des ressources du demandeur (revenus d’activités et revenus annexes tels que les prestations sociales et les revenus fonciers) déduction faites des charges et des éventuels abattements fiscaux. À partir de mai 2021, les revenus pris en compte dans le calcul de l’APL accession sont ceux des 12 derniers mois glissants et non plus ceux de l’année N-2. Ils seront révisables tous les trois mois.
La demande d’APL Accession en 2021
Le demandeur doit remplir un formulaire en ligne sur le site de la CAF. Il télécharge ensuite les justificatifs demandés, en particulier : un certificat de l’organisme bancaire décrivant les caractéristiques du prêt immobilier. Les APL accession ne sont pas cumulables avec l’allocation de logement familial ou l’allocation de logement social.
