Avec le développement du télétravail, certains Français décident d’investir dans une résidence dite « semi-principale ». Attention toutefois à bien vérifier les conséquences de ce type de logement en matière de fiscalité.
L’essor de la pratique du télétravail
La pratique du télétravail s’est développée avec l’arrivée de la crise sanitaire. Et, la part de travailleurs à distance reste élevée malgré la baisse du nombre de contaminations à la Covid-19 et l’arrivée de ses différents variants. Ainsi 21 % des salariés ont télétravaillé au moins une fois au mois de mars 2022, selon les chiffres du ministère du Travail. Par ailleurs, plus de 6 travailleurs à distance sur 10 y ont eu recours un ou deux jours par semaine. Or, avec l’essor du télétravail, on assiste également au développement d’un nouveau marché immobilier : celui de la résidence semi-principale. La caractéristique de ce type de logement ? Un logement généralement spacieux localisé en bord de mer ou à la campagne, que les ménages peuvent rejoindre facilement pour y télétravailler et y passer les fins de semaine.
Fiscalité et résidence semi-principale
Contrairement à la résidence secondaire qui est occupée majoritairement durant les vacances, la résidence semi-principale peut être habitée parfois plus que le logement principal du foyer. Par ailleurs, la résidence semi-principale n’a pas d’existence juridique, comme le souligne Arlette Darmon, notaire à Paris. En matière d’imposition, le ménage doit définir sa résidence semi-principale soit comme une résidence principale, soit comme une résidence secondaire. Les conséquences seront différentes au niveau fiscal. Si la plus-value tirée de la vente d’un logement à titre principal n’est pas imposée selon le Code général des impôts, ce n’est pas le cas pour une résidence secondaire. En effet, les gains issus de la cession d’une résidence secondaire sont taxés, après déduction fiscale selon la durée de détention. Il y a exonération de cet impôt lorsque la résidence secondaire est détenue depuis au moins 30 ans. Si le contribuable est redevable de l’impôt sur la fortune, il peut profiter d’un abattement de 30 % sur la valeur du logement occupé à titre principal. Par ailleurs, il convient de noter que du point de vue de la fiscalité locale, la résidence secondaire reste assujettie à la taxe d’habitation.
Le choix de la résidence principale
Dans la mesure où la fiscalité pèse davantage sur la résidence secondaire, un ménage peut être incité à déclarer le bien le plus cher comme résidence principale. Un moyen de réduire le montant de ses impôts. Il reste qu’une résidence principale doit répondre à des critères précis imposés par l’administration fiscale. Ce logement doit désigner « la résidence dans laquelle le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille ». En pratique, une maison qu’un ménage n’occupe que durant la période des vacances et fins de semaine ne peut être considérée comme habitation principale. « Le lieu de scolarisation des enfants est le premier critère analysé par les inspecteurs des impôts », rappelle Arlette Darmon. D’autres éléments comme les contrats d’assurance et le lieu de domiciliation des comptes bancaires sont également des informations clefs pour le fisc. Il existe néanmoins une exception qui autorise la déclaration de deux résidences principales pour un couple. Il s’agit de l’imposition séparée.
