C’est en vigueur. L’actualisation du taux d’usure va désormais se faire tous les mois pour une durée de six mois. Et pour ce premier relèvement mensuel, le taux d’usure pour les prêts de 20 ans et plus passe à 3,79 % en février, contre 3,57 % en janvier dernier.
Nouveau seuil d’usure révisé mensuellement
À compter du 1er février, la Banque de France va actualiser tous les mois, et non plus une fois tous les trimestres, le taux d’usure. Cette révision mensuelle du taux maximal soutenue par Bercy n’est que provisoire puisqu’elle prendra fin le 1er juillet 2023. Ainsi, en février, le nouveau taux d’usure pour un crédit de 20 ans et plus passe à 3,79 %, jusqu’à sa prochaine révision au mois de mars.
Un nouveau seuil maximal qui va permettre d’assouplir le marché et de débloquer l’octroi de crédit. En effet, les établissements bancaires peuvent prêter plus cher et les emprunteurs dont la demande était bloquée en raison de l’usure peuvent désormais décrocher un crédit immobilier. Voici en détail les nouveaux taux d’usure applicables au 1er février 2023 :
| Crédits immobiliers d’un montant supérieur ou égal à 75 000 euros | Taux d’usure en vigueur au 1er février 2023 |
| Prêts à taux variable | 3,63 % |
| Prêt relais | 3,93 % |
| Prêts à taux fixe de moins de 10 ans | 3,53 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et 20 ans | 3,71 % |
| Prêts à taux fixe de 20 ans et plus | 3,79 % |
Une mesure de protection pour l’emprunteur
Il faut savoir que le taux d’usure est destiné à protéger l’acquéreur d’éventuelles conditions abusives. Ce taux maximal au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter permet en effet de préserver les emprunteurs d’une situation de surendettement. Pour rappel, le taux d’usure plafonne l’ensemble des frais d’un crédit immobilier. Autrement dit, il s’agit du taux annuel effectif global (TAEG) qui inclut le taux de crédit appliqué par la banque ainsi que l’assurance emprunteur et les frais de garantie. Or, depuis plusieurs mois, le rythme d’actualisation trimestrielle était trop lent face à des taux d’intérêt qui augmentent rapidement dans le sillage des taux directeurs de la Banque Centrale européenne et du coût de l’argent. Résultat ? Cela rend l’accès au crédit plus difficile pour les particuliers qui se retrouvent pris en étau entre un taux d’usure faible et des taux du marché qui remontent plus vite.
Un accès au crédit facilité
Cette nouvelle formule du taux d’usure est une première depuis sa mise en place en 1966. Par ailleurs, le ministère a confirmé que ce changement est provisoire et ne vient en aucun cas réformer le mécanisme de calcul du taux d’usure. Selon Bercy, cet ajustement technique est nécessaire pour « éviter une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de l’offre de crédit ». En d’autres termes, cela va permettre de protéger l’emprunteur tout en fluidifiant la production de crédit. En effet, le relèvement plus rapide des taux va permettre aux banques de répercuter le coût de l’argent et de relever leurs barèmes. In fine, davantage de dossiers de demande de crédit vont pouvoir aboutir, car ne seront plus bloqués par un taux d’usure trop faible.
Pour les candidats à la propriété, l’accès au crédit devient toutefois une affaire de professionnels. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’avoir recours à un courtier en crédit immobilier. Cet expert accompagne l’emprunteur dans la consolidation d’une demande de crédit tout en négociant un crédit au meilleur taux.
