Le gouvernement vient d’annoncer exclure tout retour de la taxe d’habitation. En revanche, il travaille à introduire une nouvelle contribution pour financer les services publics locaux.
Une « contribution citoyenne au service public » en débat
Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a confirmé au Parisien que la taxe d’habitation ne sera pas rétablie. Supprimée en 2023, cette taxe sur les résidences principales n’aura donc pas de retour, mais le débat autour du financement des services publics locaux reste ouvert. Catherine Vautrin propose en effet une nouvelle « contribution citoyenne au service public ». Autrement dit, une forme de participation liée au lieu de résidence que la ministre juge nécessaire pour « responsabiliser chacun sur l’importance du coût » de ces services. Le projet devrait être discuté avec les élus locaux dès le début de 2025.
Collectivités territoriales et budget 2025 : un climat de tensions
Ces déclarations surviennent alors que les collectivités territoriales dénoncent des baisses budgétaires dans le cadre du budget 2025. En effet, une réduction de 6,5 milliards d’euros est envisagée, ce qui alimente la frustration des élus face aux moyens de financement restreints. La proposition de cette nouvelle contribution sera sans doute un sujet majeur lors du Salon des maires prévu en novembre, ainsi que lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. La ministre assure que cette future contribution n’augmentera pas le taux global des prélèvements obligatoires. Toutefois, les modalités précises de cette contribution restent floues, qu’il s’agisse de la base d’imposition, du public visé, et des différences avec la taxe d’habitation.
Une taxe d’habitation ciblée pour les plus aisés à l’étude
À gauche comme à droite, la question de la taxe d’habitation continue de diviser. Jean-François Copé, maire de Meaux, propose de réintroduire une forme de taxe sur la résidence, en suggérant une imposition sur tous, sauf les ménages les plus modestes. Dans le même esprit, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement au projet de budget, visant à rétablir la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus riches. Ces propositions, bien que controversées, illustrent la volonté de certains élus de repenser le financement des collectivités sans pour autant réinstaurer une taxe d’habitation à l’identique.
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