Assurance de prêt : sécurisez votre emprunt immobilier

Quel est le prix d’une assurance de prêt ?

Le tarif de l’assurance est déterminé par son taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Il est le pendant du TAEG, le taux annuel effectif global du crédit immobilier qui comprend tous les coûts d’un prêt immobilier et vous permet de comparer les offres entre elles. Le TAEA est un élément indispensable de comparaison des contrats d’assurance. Il doit obligatoirement figurer sur les devis :

• Pour une assurance groupe, vous pouvez calculer vous-même le TAEA selon la formule suivante : le TAEA = TAEG avec assurance – TAEG sans assurance
• Pour une assurance individuelle externe, votre TAEA est indiqué sur votre contrat.

Quels facteurs peuvent impacter le coût de votre assurance de prêt immobilier ?

Plusieurs facteurs peuvent avoir un impact sur le prix de votre assurance emprunteur. A la souscription, vous devez remplir un questionnaire médical qui permet à l’assureur de déterminer votre tarif ou de demander des informations ou examens complémentaires. Attention, toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance.

A noter : vous n’avez pas de questionnaire médical si vos encours de crédit immobilier sont inférieurs à 200 000 € par emprunteur et que vous avez moins de 60 ans à la fin du prêt.

Risques médicaux

Votre questionnaire santé peut révéler des risques médicaux jugés supérieurs à la moyenne. Parmi ces risques se trouvent : une intervention chirurgicale, des antécédents familiaux, des maladies passées, etc. Encore une fois, s’ils sont constatés, ils peuvent également entraîner exclusions ou surprimes.

Une aide pour les emprunteurs malades : la Convention AERAS

Les assureurs ont le droit de refuser de prendre en charge certains assurés parce qu’ils présentent de graves problèmes de santé. Ces derniers se retrouvent alors bloqués dans leur demande de crédit. Cependant, il existe une solution qui a été instaurée en 2008 : la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Elle facilite les démarches des emprunteurs malades dans leur recherche de prêt.
Le dispositif AERAS est également ouvert à ceux :

• ayant eu précédemment un grave problème ;
• dont la maladie est découverte lors du bilan médical à l’issue du questionnaire santé.

L’assurance emprunteur doit couvrir 100 % du crédit immobilier

Vous empruntez seul ? La banque exige que 100 % de la somme empruntée soit couverte par votre assurance-crédit. Vous avez donc ce que l’on appelle une “quotité” de 100 %.Vous empruntez à deux ? Vous devez toujours couvrir 100 % de la somme, mais vous pouvez répartir cette quotité entre l’emprunteur et le co-emprunteur.

Vous pouvez aussi décider de vous couvrir davantage, dans un maximum de 200 % de la somme empruntée (maximum de 100 % par personne). Le choix de la quotité se fait selon vos revenus et votre situation professionnelle. Exemple : en couple, vous prenez un crédit pour une maison.  L’emprunteur a une quotité de 70 % et le co-emprunteur de 30 % : les 100 % du prix du prêt immobilier sont donc bien couverts.

Si l’emprunteur décède, 70 % du capital restant dû est couvert par l’assurance, et le co-emprunteur continuera à rembourser les 30 % restants.

Comment obtenir les meilleurs taux d’assurance ? Comparez les coûts !

L’assurance emprunteur se place au deuxième rang des dépenses après les intérêts de votre prêt immobilier. Elle peut représenter plus du tiers du coût de votre crédit ! Comme pour la recherche de votre crédit immobilier, vous avez tout intérêt à comparer les offres et à négocier votre contrat d’assurance pour obtenir le taux d’assurance de prêt immobilier le plus bas possible, à garanties égales. Au moment de signer votre crédit immobilier, la banque prêteuse vous propose automatiquement de souscrire une assurance groupe. Vous êtes libre d’accepter ou non.

Dans le contrat d’assurance groupe, les risques sont mutualisés ainsi que le tarif. Cela peut ne pas vous convenir, surtout si vous êtes un emprunteur plutôt jeune et sans souci de santé. Dans un contrat d’assurance individuelle, les tarifs sont ajustés à votre profil. Choisir un autre contrat porte le nom de délégation d’assurance (elle a été créée par la loi Lagarde de 2010).

Vous pouvez comparer toutes les solutions du marché afin d’obtenir le contrat au tarif le plus bas selon votre profil et votre projet, dès lors que le critère d’équivalence des garanties est respecté. C’est la banque elle-même qui vérifie cette équivalence lorsque vous soumettez votre demande de délégation d’assurance avec le contrat d’assurance externe choisi. Elle le fait en fonction de 11 critères choisis parmi 18, définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Si le nouveau devis satisfait ce critère d’équivalence, l’établissement bancaire ne peut opposer un refus ou modifier le taux ou les conditions du crédit.Lorsqu’il vous accompagne dans votre choix d’assurance emprunteur, votre courtier Immoprêt s’assure lui-même du respect de ce critère d’équivalence, afin de proposer un contrat accepté par votre banque.

A quoi vous sert la délégation d’assurance ?

La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir une assurance externe par le biais d’une délégation d’assurance de prêt lors de la conclusion de votre crédit.

Quels en sont les avantages ?
L’assurance individuelle vous propose un tarif personnalisé en fonction de votre profil et de votre état de santé. C’est donc l’occasion pour vous de bénéficier d’un meilleur taux d’assurance à garanties égales. Vous n’avez pas profité de la délégation d’assurance à la signature de votre prêt immobilier ? Ce n’est pas grave ! Il vous est tout à fait possible de changer de contrat pour trouver une assurance de prêt au meilleur tarif, en cours de crédit.

La loi Lemoine de 2022 a introduit la notion de résiliation infra-annuelle : vous pouvez donc changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre de date anniversaire particulière.

Différence entre assurance groupe et assurance individuelle

Nous l’avons vu, l’assurance groupe fonctionne sur un modèle de mutualisation des risques et du tarif de l’assurance, tandis qu’un contrat individuel est basé sur vos propres risques, avec un tarif ajusté. Il est possible de réaliser des économies sur votre assurance emprunteur (à garanties égales) en choisissant le contrat le plus adapté.

Pour mieux comprendre la différence entre un contrat groupe et une contrat individuel, voici un exemple de changement d’assurance emprunteur :
Un chef d’entreprise de 30 ans, fumeur, sans risque médical connu, rembourse un crédit immobilier d’un montant de 298 270 € sur 25 ans.
Il est assuré à 100 % pour ce prêt, avec les garanties décès, PTIA, IPT, ITT, IPP.

• coût total de son assurance groupe : 16 265,01 € ;
• mensualités d’assurance : 54,22 € en moyenne.

Cet emprunteur change d’assurance avec Immoprêt, en conservant les mêmes garanties. Voici les caractéristiques de son nouveau contrat :

• coût total de son assurance individuelle : 7 452,98 €
• mensualités d’assurance : 4,84 € en moyenne

En changeant de contrat, l’emprunteur a réalisé 54 % d’économies sur son assurance de prêt, soit plus de 8 800 €**.

Comment changer votre assurance-crédit en cours ?

Loi Lemoine : les informations à connaître

Loi Lemoine : les informations à connaître

Depuis le 1er juin 2022, il est plus simple de changer d’assurance de prêt à tout moment, grâce à la loi Lemoine, qui permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence même quand le crédit est déjà en cours de remboursement, et sans attendre de date anniversaire particulière.

La loi Lemoine a d’ailleurs fait évoluer plusieurs dimensions de l’assurance emprunteur, voici le récapitulatif de ce qui a changé :

• la résiliation infra-annuelle : la loi Lemoine est venue gommer toute notion de date pour changer d’assurance (la loi Bourquin permettait avant cela de changer d’assurance uniquement à date anniversaire du contrat et en respectant un préavis de deux mois). Le changement d’assurance s’en trouve facilité pour tous les emprunteurs. Le seul impératif est toujours de trouver un contrat avec des garanties équivalentes ;
• la fin du questionnaire médical : si vos encours de crédit immobiliers sont inférieurs à 200 000 €, vous n’avez pas à remplir de questionnaire. Ce montant s’entend par emprunteur et comprend les éventuels prêts immobiliers déjà en cours de remboursement
• le droit à l’oubli raccourci à 5 ans : vous n’êtes plus tenu de déclarer une pathologie cancéreuse ou une hépatite C antérieure à 5 ans dans votre questionnaire médical, quel que soit votre âge au moment du diagnostic, si le traitement est achevé et qu’aucune récidive n’ a été constatée
• une obligation d’information renforcée : la loi Lemoine impose aux assureurs d’informer annuellement les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat. Votre contrat d’assurance emprunteur doit aussi désormais présenter le coût global de l’assurance sur 8 ans.

Quelle est l’utilité de faire appel à un courtier pour votre assurance de crédit ?

Comment trouver le contrat d’assurance de prêt immobilier au tarif le plus compétitif ? Nos courtiers Immoprêt sont là pour vous. Professionnalisme, accompagnement et réactivité sont les qualités que vous retrouverez chez nos courtiers. C’est notre ADN ! Vous recherchez un prêt immobilier ? Votre courtier Immoprêt peut vous accompagner dans le choix de votre assurance emprunteur, et trouver un contrat aux meilleures garanties et au tarif le plus bas, selon votre projet et votre profil.

Ainsi, votre courtier gère tous les aspects de l’obtention de votre financement, assurance comprise : une tranquillité d’esprit qui vous permet de vous concentrer sur votre achat immobilier ! Vous avez déjà un crédit immobilier en cours mais vous n’avez pas renégocié votre assurance de prêt ? Votre courtier Immoprêt peut également vous aider à changer d’assurance de prêt en cours de crédit. Rappelons que l’assurance peut coûter jusqu’à plus du tiers du coût du crédit… la mission de votre courtier est de vous trouver le meilleur rapport tarif/garanties !

Il s’occupe même de résilier votre ancien contrat, si vous le souhaitez. Ainsi, vous vous libérez de ces démarches administratives.
Dans tous les cas, votre courtier Immoprêt s’assure de l’équivalence des garanties afin de trouver un contrat accepté par votre banque prêteuse et vous accompagne de A à Z dans votre projet.

Enfin, l’assurance de prêt couvre la banque en cas de défaillance de paiement dû à un accident de la vie, mais elle peut aussi protéger votre conjoint ! Vous êtes déjà assuré, par exemple à 50 % chacun ? Votre courtier Immoprêt peut vous conseiller sur le “complément de quotité”.

Quel que soit votre projet, nos courtiers Immoprêt sont à vos côtés pour vous aider à le concrétiser. Rencontrons-nous !