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Le site Immoprêt est édité par IMMOPRÊT, une société du Groupe EMPRUNTIS.
Pionnier des grands acteurs de l’intermédiation de crédits, le Groupe EMPRUNTIS est aujourd’hui une référence sur l’ensemble de ses marchés grâce à son portefeuille de marques reconnues pour leur expertise.
Avec l’intérêt de ses clients au cœur, Groupe EMPRUNTIS accompagne particuliers et professionnels dans tous leurs moments de vie pour les rendre possibles ou en faciliter la réalisation : se loger, se déplacer, accompagner ses proches, se créer un patrimoine et le faire fructifier, le protéger, développer une activité professionnelle, etc.
IMMOPRÊT est une société par actions simplifiée au capital de 1 085 610,00 €, ayant son siège social au 4 allée de Seine – Immeuble Etoile Pleyel 93285 Saint-Denis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 425 047 883.
IMMOPRÊT est enregistrée à l’ORIAS sous le n°18 006 519 en tant que Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) de la société Partners Finances (RCS Nancy n°404 681 496, Mandataire Non Exclusif, ORIAS n°07 036 794) pour le Regroupement de crédits et Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – site : https://acpr.banque-france.fr/fr), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. Réseau d’agences franchisées juridiquement et financièrement indépendantes. IMMOPRÊT bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de CNA Insurance Company (police n° BFL10471901).
La présente charte décrit les droits et les obligations en vigueur sur le site Immoprêt.
Propriétaire et créateur du site internet
Nom de la société : Groupe EMPRUNTIS
Adresse : 21 avenue Kleber, 75016 Paris
Hébergement du site internet
Le site internet Immoprêt (www.immopret.fr) est hébergé par OnCloud, société de droit français, domiciliée au 1 parvis de la Défense, 92044, Paris, la Défense Cedex.
Tél : +33 (0)1 80 400 500
Responsable de publication
Pierre de Buhren, Directeur général du Groupe EMPRUNTIS
Engagements
Conformément à l’article L519-1-1 du code monétaire et financier, un service de conseil peut être délivré en matière d’opérations relatives à des contrats de crédit immobilier consistant en la fourniture de recommandations personnalisées auprès de clients. Cette activité est distincte de l’octroi de crédit et de l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, et peut faire l’objet d’une facturation d’honoraires de conseil au titre de la prestation effectuée et formalisée sur support durable destiné au client.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l’offre de financement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Si pour garantir votre crédit une hypothèque est prise sur votre bien immobilier, sachez qu’en cas de défaillance de votre part, le prêteur peut demander la saisie du bien pour la vente.
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante, y compris vis à vis de ses fournisseurs.
IMMOPRÊT a choisi de travailler avec des partenaires garantissant leur sérieux, leur compétence et leur capacité à traiter votre demande dans les meilleures conditions. Ces partenaires s’engagent notamment à traiter votre demande avec les mêmes garanties que si elle émanait d’un de leurs clients.
Pour mieux connaitre nos engagements et ceux de nos partenaires, vous pouvez consulter les pages suivantes dédiées à :
- nos engagements : https://www.immopret.fr/votre-courtier-immopret/
- nos partenaires : https://www.immopret.fr/partenaires/
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Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, vous êtes invité à adresser une demande écrite à service-client@immopret.fr.
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours à compter de son envoi effectif et à vous apporter une réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de la date effective d’envoi de la réclamation.
À l’issue de ce délai et à défaut de réponse considérée comme satisfaisante, vous pourrez saisir l’un des médiateurs ci-dessous.
Pour l’activité IOBSP
ANM CONSO
2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
https://www.anm-conso.com/ ou contact@anm-conso.com
Pour l’activité assurance
La Médiation de l’Assurance
Pôle CSCA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org/ ou le.mediateur@mediation-assurance.org
Aucune demande de médiation ne peut être examinée sans traitement préalable d’une réclamation.
Frais
Les frais de Médiation sont intégralement à la charge du Professionnel.
Principes
L’organisation du service de la Médiation est présentée sous la forme d’une Charte disponible aux adresses suivantes :
- ANM CONSO : https://www.anm-conso.com/anm-conso/assets/site/documents/charte-anm-conso.pdf
- La Médiation de l’Assurance : https://www.mediation-assurance.org/la-charte-du-mediateur/
Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction.
Respect de la vie privée
Pour tout ce qui concerne les détails relatifs aux traitements de vos données à caractère personnel que nous effectuons, vous pouvez consulter notre politique de données personnelles en cliquant sur ce lien.