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Politique de données personnelles

Les différents sujets abordés par la suite :
Préambule
Objet du traitement des données
Données traitées
Vos droits sur vos données
Évolution

Dernière date de mise à jour : Janvier 2025

Le Groupe EMPRUNTIS accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous vous garantissons, à cet égard, le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, communément appelée loi « Informatique et Libertés ». Ces règles sont regroupées dans le présent document sous le terme « Réglementation ».

Pour garantir la transparence et la loyauté, la présente politique sur les données personnelles (ci-après « la Charte ») explique pourquoi et comment nous traitons vos données dans le cadre de notre activité.

Nous comprenons que la lecture de ce type de document peut être fastidieuse, mais nous vous encourageons à le lire dans son intégralité.

Préambule

Les termes et concepts utilisés dans la Charte ont la même signification que dans le RGPD.

La Charte s’applique à l’ensemble des formulaires du site Immoprêt édité par IMMOPRÊT, une société du Groupe EMPRUNTIS.

Le traitement des données personnelles est géré par IMMOPRÊT, société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 425 047 883, et dont le siège social est situé 4 allée de Seine – 93200 Saint-Denis.

Objet du traitement des données

Le traitement, dont la base légale est l’article 6 du RGPD, relève de la gestion des activités commerciales. Il a pour objet la gestion des demandes relatives à l’utilisation du site Immoprêt.

Les données personnelles concernant les internautes et les utilisateurs du site sont traitées pour les finalités et les bases juridiques suivantes :

Traitement	Finalités	Bases juridiques
Gestion de dossier	Réception des demandes d’étude des dossiers de financement ; Mise en relation avec un conseiller commercial d’IMMOPRÊT ou un courtier membre du réseau de franchise IMMOPRÊT ; Constitution et étude de dossier de crédit et/ou d’assurance	Consentement ; Intérêts légitimes ; Exécution d’un contrat ou mesures pré-contractuelles.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme	Mise en œuvre des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle conformément à l’approche par les risques ; Mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon, ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.	Obligations légales et règlementaires.
Lutte contre la fraude	Analyse et détection des actes présentant une anomalie, une incohérence ou ayant fait l’objet d’un signalement pouvant révéler une fraude ; Gestion des alertes en cas d’anomalie, d’incohérence ou de signalement ; Constitution d’une liste de personnes identifiées comme auteurs d’actes pouvant être constitutifs d’une fraude ; Exécution des dispositions contractuelles, législatives, règlementaires ou administratives en vigueur applicables consécutivement à une fraude, conformément à l’autorisation AU-039 de la CNIL.	Obligations légales et règlementaires ; Intérêts légitimes.
Amélioration de la qualité des services	Réalisation de sondage et d’enquêtes de satisfaction ; Études statistiques et commerciales ;	Intérêts légitimes.
Gestion de recrutement	Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur.	Intérêts légitimes.
Gestion commerciale	Opération de marketing direct afin de prospecter nos clients, et leur proposer des produits et des services analogues ; Opérations de communication et de fidélisation de nos clients.	Intérêt légitime ; Consentement.
Gestion de l’Espace Client	Administration technique afin de s’assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement des solutions et des applications ; Gestion des accès et de la sécurité ; Gestion des cookies.	Intérêt légitime ; Consentement.
Gestion de Newsletter	Réception des inscriptions à la newsletter réalisées via le site. Envoi de la newsletter aux personnes inscrites	Consentement
Gestion des réclamations	Réception des demandes de contact, de réclamation, ou des questions dans le cadre des services proposés par IMMOPRÊT ; Gestion des suites données aux demandes et aux questions reçues ; Exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux.	Obligations légales et règlementaires ; Intérêts légitimes.
Gestion des demandes d’exercice des droits	Gestion des demandes reçues ; Suivi des actions réalisées sur les dossiers ; Gestion et suivi du contentieux ; Historisation des demandes et réponses apportées aux personnes concernées.	Obligations légales et règlementaires.

Données traitées

La société IMMOPRÊT peut être amenée à collecter et traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, et d’Intermédiaire en Assurance.

La société IMMOPRÊT collecte vos données personnelles au moment de la prise de contact, à chaque étape du processus du montage de votre dossier, et tout au long de la relation contractuelle, notamment lorsque :

Vous complétez l’un de formulaires en ligne sur notre site internet ;

Vous contactez l’un des courtiers, membre du réseau de franchise IMMOPRÊT ;

Vous contactez l’une de nos agences directement par téléphone ou par email ;

Vous avez contacté un courtier ou un mandataire qui nous a communiqué votre dossier afin de trouver une solution adaptée à votre profil ;

Vous souhaitez constituer et déposer un dossier auprès d’une de nos banques partenaires ;

Vous souhaitez déposer un dossier de candidature afin de rejoindre nos équipes.

Les catégories de données personnelles traitées sont :

Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc. ;

Les données sociodémographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc. ;

Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;

Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc. ;

Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier ou le mandataire que vous avez contacté ;

Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site et sur l’Espace client via des cookies et des traceurs, notamment consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales, etc. ;

Les données concernant nos enquêtes de satisfaction.

Durées de conservation

IMMOPRÊT s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus.

Vos données à caractère personnel sont conservées dans le but de respecter une obligation légale, conformément aux règlements et lois applicables. À titre d’exemple :

Traitement concerné	Durée de conservation
Données relatives à la gestion de dossier client (Passation, exécution et gestion des offres et services souscrits en crédit)	5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle , ou jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.
Données relatives à la gestion commerciale à destination d’un prospect non client	3 ans à compter du dernier contact de la personne concernée avec la société, ou jusqu’au retrait du consentement.
Données relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme	5 ans à compter de la clôture des comptes, ou de la cessation de la relation, ou à compter de l’exécution des opérations.
Données relatives à la gestion de contentieux	Jusqu’au règlement amiable du litige ou la prescription de l’action en justice correspondante.
Données relatives à la gestion de réclamations	Pendant la durée de la relation contractuelle.
Données relatives à la gestion de recrutement	Jusqu’à 2 ans maximum à compter du dernier contact avec le candidat non retenu si ce dernier n’a pas demandé l’effacement de ses données.
Données relatives à la gestion de newsletter	Jusqu’au désabonnement de la personne concernée.
Données relatives à la gestion des cookies du site web	Session, ou jusqu’à la fermeture du navigateur. Maximum 13 mois à compter de leur collecte pour les cookies analytiques.

Passé les délais fixés, les données sont, soit supprimées, soit anonymisées notamment pour des raisons d’usages statistiques.

À noter que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles.

Destinataires de données

Vos données à caractère personnel sont destinées à IMMOPRÊT, aux courtiers membres du réseau de franchise IMMOPRÊT et aux sociétés du Groupe EMPRUNTIS, à leurs partenaires bancaires et assureurs, leurs prestataires et sous-traitants en charge du traitement informatisé de ces données.

Ces données pourront, avec votre consentement préalable, être transmises aux partenaires commerciaux d’IMMOPRET. Dans ce cas, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le cas échéant, elles pourront également être communiquées aux organismes officiels ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires.

Transferts des données hors UE

Nous privilégions principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, le Groupe EMPRUNTIS détient une succursale au Maroc susceptible de traiter certains dossiers particuliers. Afin de satisfaire un niveau de protection adéquat de vos données, leurs transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant ainsi un niveau de protection aussi élevé qu’en France.

Sécurité et confidentialité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Sécurisation des données : Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité dans le respect des dispositions de Règlementation. Ils permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues au respect de la Règlementation et des règlements intérieurs du Groupe EMPRUNTIS.

Transmission des données : Les informations demandées aux internautes sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL 128 bits) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis.

Stockage des données : Les informations collectées sont conservées dans les bases de données en France ou au sein de l’Union européenne (UE).

Vos droits sur vos données

Vos droits : Conformément aux dispositions de la Règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant. Vous avez également droit de solliciter une limitation du traitement, et de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. De plus, vous bénéficiez d’un droit à l’oubli, à l’effacement numérique, et à la portabilité de vos données.

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la constitution et l’étude de votre dossier de crédit et/ou d’assurance. En application de l’article 7 du RGPD, vous donnez expressément votre consentement pour ce faire. Dans ce cadre, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Afin d’exercer vos droits conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpocontact@immopret.com

Vous pouvez également exercer vos droits sur vos données par simple demande par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données (DPO) Groupe EMPRUNTIS

91 cours Charlemagne, 69002, Lyon

Il vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de la demande formulée.

Nous vous informons que si, malgré la réponse apportée, vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la Règlementation, vous êtes en droit de saisir le Service des plaintes de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), soit directement sur le site de la CNIL : www.cnil.fr, soit par courrier postal : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Liste d’opposition : En application de l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation, les internautes qui ne souhaitent pas être démarchés par voie téléphonique en dehors du traitement de leur demande disposent de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel » et accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr

Évolution

La présente Charte peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

En cas d’évolution ou modifications importantes, nous nous engageons à vous informer préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter le traitement de vos données personnelles.

Nous nous engageons également à indiquer clairement et visiblement la date de mise à jour et l’identification de la dernière version de la présente Charte.