Le montage de votre dossier est une étape primordiale dans l’obtention de votre crédit immobilier. La banque analyse votre situation personnelle pour vérifier si vous disposez d’un profil emprunteur fiable et détermine ainsi votre solvabilité. Quels sont les documents à fournir pour obtenir un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire ? On fait le point.
Ici, le but de la banque est d’en savoir plus sur votre situation personnelle et familiale, tout en s’assurant de la conformité de votre identité. Vous devez communiquer les pièces suivantes :
Parmi les autres documents à fournir pour un prêt immobilier, on peut mentionner les pièces relatives à votre domiciliation. Ainsi, vous devez également faire parvenir :
Dans le cas particulier où vous êtes hébergé à titre gratuit, vous devez fournir une copie recto verso de la carte d’identité de votre hébergeur, ainsi qu’une attestation d’hébergement manuscrite, qui doit être datée et signée par ce dernier. De votre côté, il est nécessaire de transmettre un justificatif de domicile de moins de trois mois à l’adresse où vous résidez et portant votre nom.
Vos revenus témoignent en partie de votre stabilité financière et de la faisabilité de votre projet immobilier. L’étude de ces pièces permet à la banque d’ajuster son offre à vos ressources et de définir les modalités de remboursement du crédit (taux d’intérêt, durée du prêt, etc.). En outre, l’analyse de ces pièces vous protège d’un éventuel surendettement, tout en assurant la banque face à un hypothétique défaut de paiement.
Il est à souligner que les documents à communiquer diffèrent selon votre statut.
En tant que salarié, vous devez fournir :
En tant que gérant non salarié, vous avez à transmettre :
En tant que professionnel libéral, vous devez transmettre :
Enfin, sachez que vous avez tout intérêt à communiquer l’ensemble des documents pouvant justifier de la perception d’un revenu supplémentaire (revenus locatifs, pensions alimentaires, allocations familiales, etc.).
L’objectif pour la banque est ici de définir votre taux d’endettement, sachant qu’il est d’usage de ne pas excéder, avec votre crédit immobilier inclus, les 35 %, assurance emprunteur comprise. Pour ce faire, vous devez lui communiquer vos trois derniers relevés de compte bancaire. Dans le cas où vous êtes gérant d’une entreprise, vous devez fournir les trois derniers relevés du compte bancaire professionnel.
En parallèle, la banque procède à une analyse de la gestion de votre budget au quotidien. Plus vous présentez une situation financière stable et des dépenses raisonnées, plus les chances d’obtention du crédit immobilier sont grandes.
Il est à noter que dans le cas où vous remboursez un ou plusieurs autres crédits, la banque vous demande de lui communiquer le tableau d’amortissement des différents prêts en cours.
L’apport personnel à fournir pour un prêt immobilier est estimé à environ 10% minimum du coût total de la transaction. Afin de s’assurer de sa provenance, la banque vous demande des justificatifs, parmi lesquels on peut citer :
En fonction du type de prêt souscrit et de la teneur de votre projet immobilier, des documents supplémentaires sont à fournir auprès de la banque.
Dans la mesure où vous souhaitez contracter un PTZ , un PC ou un PAS, vous devez ajouter ces documents à votre dossier :
Si vous faites l’acquisition d’un terrain à bâtir, alors il faut faire parvenir :
S’il s’agit de l’acquisition d’un logement neuf, alors il faut transmettre le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ainsi qu’une notice descriptive et des plans. Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), alors vous devez fournir un contrat de réservation, ainsi que les plans et une notice descriptive.
Pour acquérir un logement ancien, vous devez fournir :
Enfin, dans le cadre d’un crédit relais, vous devez transmettre ces documents à la banque :
La constitution d’un dossier complet dans le cadre des documents à fournir pour un prêt immobilier joue en votre faveur. En plus d’attester de votre sérieux, il contribue à obtenir une réponse plus rapidement de la part des banques.
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, faire appel à un courtier peut s’avérer utile lors de la constitution de votre dossier. Grâce à son expertise, il vous garantit la tenue d’un dossier solide qu’il est à même de mettre en valeur auprès des établissements qu’il sollicite, et ce dans le but d’obtenir les conditions de prêt les plus avantageuses pour vous.
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* Taux fixe national hors assurance et selon dossier.
Exemple représentatif pour un montant emprunté de 200 000 €. Taux débiteur fixe de 3.1 % et TAEG fixe (hors frais) de 3.46 % (taux assurance emprunteur de 0,36%) sur 15 ans. 180 mensualités de 1 450,80 € (dont 60,00 € d'assurance). Coût total du crédit (hors frais) : 61 144,45 €. Montant total dû (hors frais) : 261 144,45 €.
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