Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
La loi Scrivener soumet les organismes prêteurs à l’affichage d’un taux annuel effectif global, ou TAEG, qui permet de calculer la somme totale d’un prêt immobilier. Anciennement appelé taux effectif global (TEG), le TAEG s’exprime sous la forme d’un pourcentage et s’applique au capital emprunté. Il correspond à l’ensemble des frais qui viennent s’ajouter au montant emprunté pour financer votre acquisition immobilière. Afin de protéger les emprunteurs d’éventuels abus, le TAEG doit rester inférieur au taux d’usure fixé par la Banque de France.
À savoir
dès lors que la banque vous transmet l’offre de prêt, le TAEG fixé sur cette même offre est valable pendant 30 jours. Au-delà, l’organisme prêteur doit établir une nouvelle offre de crédit. À ce titre, il est en droit d’appliquer un nouveau TAEG.
Taux effectif global (TEG) et taux annuel effectif global (TAEG) : quelles différences ?
Le taux annuel effectif global (TAEG) vous permet de calculer le budget total alloué à votre prêt immobilier. Ce taux inclut les frais de garantie, les frais de dossier et le montant de votre assurance emprunteur. Toutefois, il existe des modalités de calcul différentes pour ces deux indicateurs. En effet, le TEG est calculé sur une base périodique, alors que le TAEG est calculé sur une base annuelle. Depuis 2016, le TAEG remplace le TEG afin de répondre aux exigences des normes européennes. Il est l’unique point de référence permettant de comparer deux offres de prêt immobilier.
Y a-t-il plusieurs types de TAEG ?
Les éléments pris en compte dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) peuvent être impactés par des variations. La tribu Immoprêt vous explique comment différencier le TAEG fixe du TAEG variable.
Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) fixe ?
Si vous souscrivez un prêt immobilier à taux fixe, le TAEG restera constant pendant toute la durée de votre emprunt. Le principal intérêt d’un TAEG fixe réside dans le fait qu’il sécurise le remboursement d’un prêt immobilier. Il permet également à l’emprunteur d’avoir de la visibilité sur lesdits remboursements puisque la somme des mensualités est connue à l’avance. À l’aide d’un tableau d’amortissement et lors du paiement de chaque paiement de mensualité, l’emprunteur peut donc connaître les parts représentées par le capital, les intérêts et l’assurance de prêt.
Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) variable ?
Vous optez pour un crédit immobilier à taux variable ? Dans ce cas, il est impossible d’obtenir le TAEG puisque, comme son nom l’indique, le taux appliqué à votre prêt peut changer, ce qui vous empêche de vous projeter dans le remboursement de votre prêt. Les banques ne sont donc pas en mesure d’estimer précisément la somme totale de votre emprunt ou de vos mensualités à venir. Toutefois, elles peuvent établir des scénarios de mouvements de taux, du plus pessimiste au plus optimiste.
L’atout premier d’un taux variable ? Profiter de la conjoncture des taux sur le marché immobilier, notamment lorsque ceux-ci diminuent. D’autre part, et contrairement au taux fixe, le taux variable proposé par les organismes bancaires est généralement plus bas au début du remboursement d’un crédit immobilier. Sachez également que vous pouvez bénéficier d’autres types de taux variables garantissant la sécurité de votre prêt.
À savoir
C’est l’Euribor, indicateur choisi par les organismes bancaires, qui influe sur la hausse ou la baisse de vos mensualités. L’Euribor est le taux de référence pour les banques européennes qui se prêtent mutuellement des liquidités.
Quels sont les frais inclus au taux annuel effectif global (TAEG) ?
Plusieurs éléments sont compris dans le TAEG, notamment :
- Le taux nominal, qui peut être fixe ou variable. Ce taux permet de calculer les intérêts du prêt immobilier et vous est communiqué par l’organisme bancaire.
- Le montant de l’assurance emprunteur qui vous couvre en cas d’accident de la vie tel qu’une perte d’emploi, une invalidité totale ou partielle ou un décès. L’organisme bancaire se chargera de prendre en charge le remboursement de votre prêt suite au délai de carence stipulé par votre contrat. À ce titre, le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) vous permet de calculer la part que représente votre assurance dans le coût total de votre crédit immobilier.
- Les frais relatifs à la garantie du crédit immobilier qui est exigée par les organismes bancaires sous forme d’hypothèque ou de caution. Cette garantie pourra permettre à la banque sollicitée dans le cadre d’un prêt de récupérer les sommes octroyées à l’emprunteur si celui-ci n’est plus en mesure de les rembourser.
- Lorsqu’un prêt vous est accordé, vous devez financer des frais imposés en contrepartie. Ces coûts concernent les moyens de paiement utilisés, les produits bancaires, ainsi que l’ouverture d’un compte en banque.
- Les frais relatifs à l’évaluation de votre bien immobilier dans le cadre d’un prêt relais ou d’un rachat de soulte.
Existe-t-il certains frais exclus du calcul du TAEG ?
Même si le taux annuel effectif global (TAEG) est un critère déterminant dans la comparaison de plusieurs offres de crédit immobilier, il n’est pas le seul élément dont vous devez tenir compte. En effet, dans le cadre d’un prêt, plusieurs types d’opérations financières engendrent des frais qui ne sont pas inclus au TAEG.
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont appliquées par la banque selon un échéancier de remboursement défini à l’avance. Elles vous concernent si vous souhaitez rembourser votre prêt par anticipation. Le montant de ces indemnités, plafonné à 6 mois d’intérêt et 3% du capital restant dû, n’est pas compris dans le calcul du TAEG.
Les frais issus de la modulation des échéances vous incombent dans le cadre de la diminution ou de l’augmentation de vos mensualités. Si la modulation des échéances est prévue par l’offre de prêt, vous pouvez modifier la somme du remboursement de vos mensualités. Cependant, cela impacte le montant total de votre crédit ainsi que sa durée. Plus vous augmentez vos mensualités, plus vous accélérez leur remboursement. Si vous en diminuez le montant, la durée de remboursement sera plus longue. Le coût total de votre crédit et de vos mensualités sera donc plus important.
Les frais relatifs au report des mensualités doivent être pris en compte si vous souhaitez interrompre provisoirement le remboursement total ou partiel de votre prêt.
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