En quoi consiste une offre de prêt immobilier ?
Dans le cadre d’un emprunt immobilier, chaque organisme bancaire établit un document constituant l’offre de prêt en tant que telle. Celle-ci mentionne les obligations que doivent respecter les emprunteurs et les organismes bancaires concernés. L’offre de prêt compile également toutes les informations nécessaires au sujet de votre crédit, comme sa durée, son coût total, et le montant des mensualités à rembourser. Vous pouvez évidemment faire jouer la concurrence pour bénéficier d’une offre de prêt intéressante. Toutefois, rappelez-vous que vous ne pouvez en accepter qu’une seule, d’où l’importance d’étudier soigneusement son contenu et ses conditions !
À savoir
L’offre de prêt n’est pas un accord de principe. En l’occurrence, l’accord de principe vous donne un aperçu des conditions d’emprunt auxquelles vous pouvez prétendre. Alors que l’offre de prêt est actée de manière officielle. Une fois signée, elle est un véritable contrat de prêt et engage les deux parties prenantes, à savoir l’emprunteur et l’organisme prêteur.
Les points essentiels qu’il faut regarder
Une offre de prêt reprend toutes les informations nécessaires sur le crédit : durée, mensualités, coût, etc. Toutes ces données peuvent vous paraître complexes. Immoprêt vous aide à comprendre votre offre de prêt. Vous pourrez ainsi comparer les propositions de financement pour choisir la meilleure. Voici les points à vérifier :
- Le taux d’intérêt fixe ou variable. Dans le second cas, une simulation vous est proposée par l’organisme bancaire. Elle consiste à appliquer une variation de taux à votre prêt, son coût total et sa durée, ce qui impactera forcément le montant des mensualités.
- Le taux annuel effectif global (TAEG), anciennement TEG (taux effectif global) anciennement appelé taux effectif global (TEG) qui représente le coût total de prêt immobilier comprenant tous les frais. Si vous souscrivez votre assurance de prêt auprès d’un seul et même organisme bancaire, le TAEG concerne également la prime d’assurance immobilière.
- Les frais d’assurance sont calculés grâce au taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) et représentent un pourcentage permettant d’avoir une idée du poids de l’assurance sur votre crédit.
- Les frais de garantie désignent les coûts liés à leur mise en place. En fonction du type de garantie que vous choisissez, le coût varie.
- Les frais de dossier sont exigés par les banques en contrepartie de l’étude et du montage de votre dossier. Leurs montants varient d’un établissement à un autre. Ils sont généralement compris entre 1 et 1,5% du capital emprunté ou 1 000€.
- Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) représentent les frais que l’établissement qui vous finance peut vous appliquer si vous décidez de rembourser le crédit plus tôt que prévu. Les indemnités ne peuvent dépasser 6 mois d’intérêts au taux moyen du prêt ou 3% du capital restant dû.
Vous l’aurez compris tous ces éléments sont à prendre en considération. Vous ne pouvez pas mettre en concurrence deux offres de crédit en comparant uniquement le taux d’intérêt. Les frais d’assurance, par exemple, peuvent faire basculer le calcul en défaveur de l’offre que vous pensiez être la plus intéressante au départ.
L’astuce de la tribu Immoprêt
Faire appel à Immoprêt vous permet d’être certain d’obtenir le meilleur crédit sur le marché en fonction de votre profil et de votre projet. Votre courtier peaufine votre dossier pour démarcher les banques. Il analyse les offres de prêt à vos côtés et vous conseille sur les éléments à négocier (exemple : dans certains cas il est possible de négocier l’annulation des IRA avant la signature de l’offre de prêt) mais également ceux à modifier pour réaliser davantage d’économies. Par exemple, vous pouvez opter pour une autre assurance emprunteur que celle de la banque prêteuse. Votre courtier joue donc un rôle central : il déniche le crédit au meilleur taux, mais pas que ! Il compare les offres dans leur globalité afin d’être certain que vous choisirez celle qui engendre le moins de frais.
Je fais appel à un courtier Immoprêt
L’ensemble des éléments devant impérativement figurer sur une offre de prêt
Soumise à la loi « Scrivener 2 » du 13 juillet 1979, l’offre de prêt a été amendée par la directive européenne sur le crédit immobilier de février 2014. Afin de vous aider à mieux comprendre une offre de prêt, la tribu Immoprêt vous indique les éléments indispensables qu’elle doit comporter.
Les informations vous concernant ou pouvant concerner de potentiels co-emprunteurs
- La mention des noms et prénoms ainsi que de la date de naissance.
- L’adresse, les coordonnées et la situation familiale.
- La raison pour laquelle vous souhaitez souscrire un emprunt immobilier.
Les modalités contractuelles et le montant total du crédit immobilier
- Le coût total de votre crédit immobilier. Ce dernier correspond à la somme des intérêts et de la prime d’assurance, sur toute la durée de votre prêt.
- La somme de vos mensualités, qui inclut le coût des intérêts et de l’assurance.
- La somme du capital emprunté, la durée de votre emprunt, le montant de votre apport personnel et le contrat d’assurance de prêt.
- Le taux d’intérêt (voir ci-dessus).
- Le taux annuel effectif d’assurance (voir ci-dessus).
- Le taux annuel effectif global (voir ci-dessus)
- Les frais de dossier (voir ci-dessus)
- Le coût des frais de garantie (voir ci-dessus)
- La date de déblocage des fonds correspond à la date de l’acte de vente du bien immobilier que vous comptez acheter. Le déblocage de fonds peut être échelonné, notamment dans le cadre de travaux de construction.
Les éléments relatifs au mode de remboursement d’un prêt immobilier
- La date et le mode de remboursement.
- Le tableau d’amortissement, s’il s’agit d’un prêt à taux fixe, ou l’échéancier du remboursement. Ce document se présente sous la forme d’un calendrier et vous permet de repérer les dates de vos futures échéances, qu’il s’agisse des intérêts, de votre assurance, ou du montant du capital restant dû.
Les conditions de remboursement d’un prêt immobilier
- La modularité des mensualités peut être prévue par certains contrats de prêt afin de modifier le montant des mensualités si votre situation financière le nécessite (dans le cas de l’augmentation ou de la baisse de vos revenus par exemple).
- Le report d’échéances est également convenu pour certains contrats de prêt. Dans le cas d’une situation financière provisoirement instable, il est mis en place pour reporter la mensualité en fin de prêt.
- Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) dans le cas d’un remboursement anticipé partiel ou total (voir ci-dessus).
- Les conditions particulières de remboursement désignent toutes les clauses contractuelles négociées entre les parties concernées, soit l’emprunteur et la banque. Il peut par exemple s’agir de l’annulation des Indemnités de Remboursement Anticipé ou IRA dans certains cas de figure (remboursement anticipé partiel) ou de réductions tarifaires sur certains services bancaires.
- Depuis le 1er octobre 2016, la fiche d’information standardisée européenne (ou FISE) est impérativement fournie à l’emprunteur par l’organisme prêteur. Elle intervient comme un complément du prêt immobilier. Cette fiche récapitule de manière très concrète tous les éléments clés que comporte un prêt immobilier. La FISE vous permet de vous y retrouver plus facilement et de procéder à la comparaison de plusieurs offres de prêt.
À savoir
si vous manquez à vos obligations de remboursement de prêt, des sanctions, consignées sur l’offre de crédit, peuvent vous être appliquées.
Quels sont les délais à respecter pour valider une offre de prêt immobilier ?
La confirmation d’une offre de prêt dépend du respect de délais particuliers, tant pour l’emprunteur que pour l’organisme prêteur.
Premièrement, le délai de réflexion qui est d’une durée de 10 jours à compter de la date de réception de l’offre de prêt. Vous devez donner votre réponse à partir du 11e jour. Paraphez l’offre et signez-la (il en va de même pour un éventuel co-emprunteur). Puis envoyez-la à l’organisme bancaire émetteur de l’offre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Deuxièmement, le délai de la durée de validité de l’offre de prêt est de 30 jours à compter de la réception de l’offre. Ce délai confirme que les conditions financières de l’offre de crédit sont maintenues. Si vous n’avez toujours pas donné de réponse au-delà de 30 jours, l’offre de prêt est considérée comme refusée.
Enfin, le délai de la durée de validité après la signature de l’offre de prêt. Après la signature de l’offre, vous avez 4 mois pour signer l’acte de vente authentique chez le notaire. Si la vente est maintenue, la somme correspondant au montant de votre achat immobilier est envoyée par la banque à votre notaire. Au-delà de ce délai, si la transaction immobilière n’est toujours pas conclue, l’offre de prêt est annulée. Qui plus est, vous devrez vous acquitter du remboursement des sommes empruntées à la banque.
À savoir
Le bien immobilier présente un litige ? Le vendeur de votre future acquisition immobilière est décédé ? Dans ces deux cas précis, vous avez la possibilité de vous rétracter même après la signature de l’offre de prêt, si vous n’êtes pas encore passé chez le notaire.
Pour obtenir l’offre de prêt la plus avantageuse, faites appel aux courtiers Immoprêt !
En passant par un courtier Immoprêt, vos démarches sont facilitées ! L’expertise des courtiers Immoprêt leur permet d’optimiser votre dossier avant de le présenter aux banques. Ils vous permettent également de diminuer le coût de votre crédit en vérifiant, par exemple, votre éligibilité aux prêts aidés. Votre courtier Immoprêt communique votre dossier à ses partenaires bancaires pour vous faire bénéficier du meilleur taux et il vous accompagne tout le long de votre projet. Avec lui, vous parviendrez à trouver l’offre de prêt qui correspond à votre projet et à votre budget !